L\’Assemblée nationale adopte trois projets portant sur la santé, la gestion du Mono et le secteur minier

Les députés ont adopté lundi 8 mai 2023, trois projets de loi à l’Assemblée nationale. Le premier est relatif à la réglementation du secteur des médicaments, le deuxième au statut du fleuve Mono et la création de l’autorité du bassin du mono et le troisième au développement du secteur minier. En effet, les trois projets ont été adoptés en première session ordinaire de l’année, présidée par Yawa Djigbodi Tsègan, présidente de l’Assemblée nationale. Dans les détails, le premier projet de loi relatif à la réglementation du secteur des médicaments autorise la ratification du traité portant création de l’Agence africaine du médicament, adopté à Addis-Abeba, le 11 février 2019.  Aussi témoigne-t-il de l\’engagement des autorités de lutter contre les faux médicaments, de protéger la santé des populations et de renforcer la confiance dans les systèmes de santé. Le deuxième projet de loi, celui autorisant la ratification de la Convention portant statut du fleuve Mono et création de l’Autorité du bassin du Mono, \”ABM\” a été signée le 30 décembre 2014 à Cotonou.  Il vise entre autres, à assurer une exploitation durable du fleuve, à limiter sa dégradation et la pollution de l\’eau du fleuve. Cette convention se veut un cadre juridique et institutionnel de gestion transfrontalière des énormes ressources en eau. Et le vote de ce projet de loi permettra une gestion durable du Mono entre le Togo et le Bénin et de réduire les conflits pouvant émaner de l\’exploitation de fleuve. Le troisième projet autorise la ratification des statuts du Centre africain de développement minier, adoptés le 31 janvier 2016, à Addis-Abéba. En adoptant ce projet de loi, l\’Assemblée nationale entend permettre au Togo de mieux bénéficier de ses ressources minières pour promouvoir son développement. A l\’occasion, les ministres, représentants du gouvernement à l\’instar de Prof Moustafa Mijiyawa ministre de la Santé, Christian Trimua ministre des droits de l\’homme, n\’ont pas manqué d\’apprécier le travail des députés. @gapola

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Togo : Trois projets de loi adoptés pour protéger l\’écosystème maritime et l’environnement

Les députés ont adopté jeudi 4 mai 2023, à l’Assemblée nationale, trois (3) projets de loi. Le premier a porté sur les privilèges et immunités du tribunal international du droit de la mer, le second sur la conservation des thonidés de l’Atlantique et le troisième sur la création de l\’institut mondial de la croissance verte.  Les trois projets de loi adoptés par l\’Assemblée nationale visent à doter le Togo d\’instrument devant lui permettre de mieux protéger son écosystème maritime et son environnement. Ainsi, le premier projet de loi autorise l’adhésion du Togo à l’Accord sur les privilèges et immunités du tribunal international du droit de la mer, adopté le 23 mai 1997.  Cette adhésion qui marque l\’attachement du pays à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer lui offre la capacité juridique de bénéficier des privilèges de l’Accord et services du tribunal international du droit de la mer notamment le règlement des différends nés de la délimitation des frontières maritimes du Togo. Par ailleurs, le deuxième projet de loi autorisant l’adhésion du Togo à la Convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique, vise à mettre sur pied une commission dénommée « Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) ». Cette commission est chargée d’assurer la conservation des thons et autres espèces apparentées.  En adhérant à cette convention, le Togo entend lutter contre la pêche illicite et mieux protéger les thons.  Le troisième projet autorisant l’adhésion du Togo à l’Accord sur la création de l’institut mondial de la croissance verte, adopté le 20 juin 2012, dénommé « croissance verte » se veut un engagement du pays à promouvoir la croissance verte, bref à mieux protéger l\’environnement. Et pour l\’occasion, Kokou Edem Tengué, ministre de l’Economie maritime, de la pêche et de la protection côtière et Foli-Bazi Katari, ministre de l’Environnement et des ressources forestières ont salué la disponibilité des députés au côté du gouvernement pour les prises de décisions majeures au profit de la nation. La présidente de l\’Assemblée nationale Yawa Djigbodi Tségan qui a présidé la session n\’a pas manqué de saluer le sens de responsabilité des députés pour l\’adoption des trois (3) projets de loi. @gapola

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